Maurice Mézière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000026969101
(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 2013
22/01/2013
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000026811232
(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 2012
23/12/2012
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000025955050
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2012
02/06/2012
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000025516718
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2012
16/03/2012
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024080362
(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 2011
29/05/2011
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000023567120
(source JORF)
délégation de signature
11 Février 2011
11/02/2011
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021755738
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2010
29/01/2010
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020954783
(source JORF)
délégation de signature
06 Août 2009
06/08/2009
De:
Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020166533
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2009
29/01/2009